Pourquoi la synchronisation est-elle si complexe ?

Afin de mieux comprendre ce qui est inclus dans les droits de synchronisation, il est nécessaire de revenir sur l’organisation des deux grands types de droits musicaux : les droits d’auteur et les droits voisins puis d’étudier leurs modes d’acquisition.

Les droits d’auteur

En musique, les droits d’auteur sont les droits des paroliers, compositeurs, arrangeurs ou adaptateurs ayant travaillés sur une œuvre et des éditeurs qui les représentent.
Le droit d’auteur est divisé en deux composantes : le droit moral et le droit patrimonial.

Droits moraux
Le droit moral est inaliénable, perpétuel et imprescriptible. Il permet aux auteurs de décider quand l’œuvre est prête à être diffusée (divulgation), d’être identifiés comme étant à l’origine de l’œuvre (paternité), de s’assurer de son respect (intégrité) et de retirer l’œuvre de la circulation à tout moment (repentir).

Droits patrimoniaux
Le droit patrimonial d’une œuvre est le droit d’exploiter l’œuvre, notamment à des fins commerciales. Les droits patrimoniaux comprennent :
- le droit de représentation : droit d’exécution publique (DEP) ;
- le droit de reproduction : fixation matérielle de l’œuvre pour la communiquer au public, ou droit de reproduction mécanique (DRM).
Ce sont ces droits qui sont l’objet des acquisitions de droits d’auteur.
La loi Lang du 3 juillet 1985 fixe la durée de ces droits à soixante-dix ans après la mort de l’auteur ou du dernier auteur dans le cas d’une œuvre collaborative. Après ce délai, on dit que l’œuvre tombe dans le domaine public et il n’est plus nécessaire de rémunérer les ayants droits pour l’exploitation de l’œuvre, même s’ils conservent un regard sur l’utilisation qui en est faite via les droits moraux perpétuels.

Les droits voisins

Généralement, en musique, les droits voisins concernent l’enregistrement d’une œuvre, aussi appelé master. Ce sont les droits des artistes-interprètes de cet enregistrement (qui ne sont pas nécessairement les compositeurs et paroliers de l’œuvre) et des producteurs du phonogramme (les maisons de disques ou labels).

L’artiste-interprète a un double statut car il est créateur mais aussi salarié : il est rémunéré pour le temps passé à travailler sur l’enregistrement.
Il « a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation » (Art. L 212-2 du CPI), droit moral inaliénable, perpétuel et imprescriptible.

Le producteur du phonogramme est le seul capable d’autoriser la reproduction et la représentation de l’enregistrement, notamment sous forme de synchronisation.
Ses droits patrimoniaux expirent soixante-dix ans après la mise à disposition au public du phonogramme. La durée est raccourcie à cinquante après l’enregistrement s’il n’a pas été communiqué au public.

Clearer les droits : l’acquisition des droits de synchronisation

Le droit de synchronisation n’a pas d’existence légale propre. Il s’agit d’incorporer de la musique à des images par reproduction et cela est donc soumis aux droits d’auteur dits publishing rights et aux droits voisins dits master rights dans le cas où on utilise un enregistrement existant.

Acquisition des droits d’auteur

Généralement les auteurs et compositeurs sont représentés par des éditeurs. Dans le cas d’une œuvre de collaboration, chaque auteur-compositeur peut avoir un éditeur différent ce qui multiplie les contacts à établir pour réaliser la synchronisation.

Les éditeurs assurent la gestion individuelle des droits d’auteur et sont généralement inscrits, avec les auteurs-compositeurs, auprès d’un organisme de gestion collective à qui ils apportent certains droits. En France, la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) est la référence des organismes de gestion collective pour la musique. La répartition des rôles entre gestion individuelle et collective est fine, complexe, et dépend de différents critères comme les modes d’exploitation.
Par exemple, pour un film, la synchronisation va dépendre de la gestion individuelle ; pour un magazine télévisuel de la gestion collective et pour un jeu vidéo à la fois de la gestion individuelle et de la gestion collective.

L’acquisition des droits d’auteur en vue d’une synchronisation nécessite donc en premier lieu de savoir si l’exploitation visée relève de la gestion collective ou individuelle.
Si elle relève de la gestion collective, il faut obtenir une autorisation auprès de la SACEM. Les tarifs sont fixés en amont par des barèmes.
Si elle relève de la gestion individuelle, il faut identifier puis contacter chaque éditeur de l’œuvre afin d’entamer des négociations. Les éditeurs auront la charge d’obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs-compositeurs et de les rémunérer.

Acquisition des droits voisins

Les producteurs de phonogrammes adhèrent également à des organismes de gestion collective. Il s’agit de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) et de la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF). Comme pour la SACEM avec les droits d’auteur, ces organismes possèdent un mandat pour autoriser la synchronisation dans certains cas, notamment les programmes télévisés via la licence légale et la rémunération équitable.
Néanmoins, dans la plupart des cas, il s’agit d’identifier et de contacter le producteur de l’enregistrement désiré afin de négocier sa synchronisation.

L’acquisition de droits de synchronisation, ou clearing process, est donc un cheminement complexe et chronophage. Une connaissance pointue des différentes chaînes de droits musicaux et des tarifs pratiqués est un atout non négligeable en vue de raccourcir et simplifier le processus. C’est la raison d’être d’Easy Music Sync : rendre la synchronisation accessible à tous.